Document indispensable pour une société ayant une activité commerciale, l’extrait K ou KBIS, il atteste de l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut également servir à vérifier des informations spécifiques sur une société comme l’identité de la personne physique ou morale inscrite au RCS, la nature de l’activité ou encore son adresse. Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur le KBIS !
Qu’est-ce que le KBIS ?
L’extrait K, ou le KBIS est un document primordial pour toute entreprise dès sa création. C’est un document officiel qui permet de justifier de l’existence juridique d’une entreprise commerciale ou d’une société, et prouve que l’entreprise est bien enregistrée au RCS. Il concerne toutes les entreprises et tous les entrepreneurs dont l’activité est commerciale, qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Ce document pourra être demandé dans diverses occasions, pour ouvrir un compte professionnel, un achat de matériels professionnels auprès de distributeur ou pour candidater à un appel d’offres public par exemple, et devra dater de moins de 3 mois – et il est très facile d’obtenir un extrait KBIS en quelques clics.
Que contient le KBIS ?
Le KBIS est une sorte de carte d’identité de l’entreprise. Ce document concerne toutes les compagnies enregistrées au RCS, soit toutes les entreprises ayant une activité commerciale. Il regroupe toutes les informations figurant au Registre du Commerce et des Sociétés, telles que :
- la date d’immatriculation ;
- le numéro SIREN ;
- le statut juridique ;
- le cope APE oiu NAF ;
- ou encore l’adresse du siège social.
Ce document est actualisé selon les événements de la vie d’une entreprise (changement d’adresse, changement de dirigeant, etc.). Comme il est une carte d’identité de l’entreprise, il est impératif de signaler tout changement d’un élément du KBIS au greffe dans un délai d’un mois suivant l’événement.
Comment obtenir le KBIS ?
L’extrait KBIS peut être obtenu par n’importe qui, que la personne appartienne ou non à l’entreprise, car les informations qu’il contient sont de nature publique. Il faudra néanmoins disposer d’une information concernant la société pour l’obtenir, tels que :
- le numéro SIREN ;
- le numéro SIRET ;
- la raison sociale ;
- ou encore la dénomination commerciale.
Le document pourra être demandé auprès du greffe du tribunal de commerce de la région, en se rendant directement sur place, en adressant la demande par courrier, ou encore par voie électronique.
Il est également possible de trouver un extrait KBIS sur des sites spécialisés. Ces sites spécialisés présentent l’avantage de fournir rapidement les informations recherchées.
Attention tout de même, la délivrance d’extrait KBIS n’est pas gratuite. De plus, si vous souhaitez la recevoir par courrier, un supplément pourra vous être demandé. Les prix sont de 2.69 € pour un retrait sur place au greffe, 4.03 € pour un envoi par courrier et 3.37 € pour un exemplaire demandé par voie électronique.
Attention également aux entreprises ayant leur siège en Alsace, en Moselle ou en Guyane. Le régime y étant légèrement différent, la demande de KBIS devra être faite auprès de la Chambre commerciale du Tribunal d’instance.
